{"id":7260,"date":"2022-01-10T20:03:25","date_gmt":"2022-01-10T20:03:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.altag.nl\/?page_id=7260"},"modified":"2025-07-11T19:48:18","modified_gmt":"2025-07-11T17:48:18","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/altag.nl\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"
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Termes et conditions<\/h1>\n<\/header>\n
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Table des mati\u00e8res<\/h2>\n

Article 1 \u2013 D\u00e9finitions
\nArticle 2 \u2013 Identit\u00e9 de l'entrepreneur
\nArticle 3 \u2013 Applicabilit\u00e9
\nArticle 4 \u2013 L'offre
\nArticle 5 \u2013 L'accord
\nArticle 6 \u2013 Droit de r\u00e9tractation
\nArticle 7 \u2013 Frais en cas de r\u00e9tractation
\nArticle 8 \u2013 Exclusion du droit de r\u00e9tractation
\nArticle 9 \u2013 Le prix
\nArticle 10 \u2013 Conformit\u00e9 et garantie
\nArticle 11 \u2013 Livraison et ex\u00e9cution
\nArticle 12 \u2013 Dur\u00e9e des op\u00e9rations : dur\u00e9e, annulation et prolongation
\nArticle 13 \u2013 Paiement
\nArticle 14 \u2013 Proc\u00e9dure de r\u00e9clamation
\nArticle 15 \u2013 Litiges
\nArticle 16 \u2013 Dispositions compl\u00e9mentaires ou d\u00e9rogatoires<\/p>\n

Article 1 \u2013 D\u00e9finitions<\/h3>\n

Dans ces conditions, les d\u00e9finitions suivantes s'appliquent\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. \n
      \n
    1. P\u00e9riode de r\u00e9flexion\u00a0:<\/strong>\u00a0le d\u00e9lai dans lequel le consommateur peut exercer son droit de r\u00e9tractation ; lire\u00a0tout sur le temps de r\u00e9flexion<\/a><\/li>\n
    2. Consommateur:<\/strong>\u00a0la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat \u00e0 distance avec l'entrepreneur ;<\/li>\n
    3. Jour:<\/strong>\u00a0jour de calendrier;<\/li>\n
    4. Dur\u00e9e de l'op\u00e9ration\u00a0:<\/strong>\u00a0un contrat \u00e0 distance portant sur une s\u00e9rie de produits et\/ou services dont l'obligation de livraison et\/ou d'achat s'\u00e9tale dans le temps ;<\/li>\n
    5. Support de donn\u00e9es durable\u00a0:<\/strong>\u00a0tout moyen permettant au consommateur ou \u00e0 l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adress\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 permettre une consultation future et une reproduction inchang\u00e9e des informations stock\u00e9es.<\/li>\n
    6. Droit de r\u00e9tractation<\/span><\/strong>:<\/strong>\u00a0la possibilit\u00e9 pour le consommateur de r\u00e9silier le contrat \u00e0 distance pendant le d\u00e9lai de r\u00e9flexion\u00a0;<\/span><\/li>\n
    7. Formulaire mod\u00e8le\u00a0:<\/strong>\u00a0le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation que l'entrepreneur met \u00e0 disposition et qu'un consommateur peut remplir lorsqu'il souhaite exercer son droit de r\u00e9tractation.<\/span><\/li>\n
    8. Entrepreneur:<\/strong>\u00a0la personne physique ou morale qui propose des produits et\/ou services \u00e0 distance aux consommateurs ;<\/span><\/li>\n
    9. Accord \u00e0 distance\u00a0:<\/strong><\/span>un accord dans lequel, dans le cadre d'un syst\u00e8me de vente \u00e0 distance de produits et\/ou de services organis\u00e9 par l'entrepreneur, il est fait usage exclusif d'une ou plusieurs techniques de communication \u00e0 distance jusqu'\u00e0 et y compris la conclusion de l'accord\u00a0;<\/li>\n
    10. Technologie de communication \u00e0 distance\u00a0:<\/strong>\u00a0moyens qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour conclure un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur soient ensemble dans la m\u00eame pi\u00e8ce au m\u00eame moment.<\/li>\n
    11. Termes et conditions:<\/strong>\u00a0les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de l'entrepreneur.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n
        \n
      1. <\/li>\n<\/ol>\n
          \n
        1. <\/li>\n<\/ol>\n
            \n
          1. <\/li>\n<\/ol>\n
              \n
            1. <\/li>\n<\/ol>\n
                \n
              1. <\/li>\n<\/ol>\n
                  \n
                1. <\/li>\n<\/ol>\n
                    \n
                  1. <\/li>\n<\/ol>\n
                      \n
                    1. <\/li>\n<\/ol>\n
                        \n
                      1. <\/li>\n<\/ol>\n
                          \n
                        1. <\/li>\n<\/ol>\n

                          Article 2 \u2013 Identit\u00e9 de l'entrepreneur<\/h3>\n

                          Altag BV
                          \nDe Tegelarije 32
                          \n6042 TA Ruremonde
                          \nles Pays-Bas<\/p>\n

                          E<\/b>\u00a0info@altag.nl
                          \nchambre de commerce<\/b> 92849849
                          \nnum\u00e9ro de TVA<\/b> NL866193649B01<\/p>\n

                          Article 3 \u2013 Applicabilit\u00e9<\/h3>\n
                            \n
                          1. \n
                              \n
                            1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s'appliquent \u00e0 chaque offre de l'entrepreneur ainsi qu'\u00e0 chaque contrat et commande \u00e0 distance conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.<\/li>\n
                            2. Avant la conclusion du contrat \u00e0 distance, le texte des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sera mis \u00e0 la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat \u00e0 distance, il sera indiqu\u00e9 que les conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre consult\u00e9es chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoy\u00e9es gratuitement dans les plus brefs d\u00e9lais \u00e0 la demande du consommateur.<\/li>\n
                            3. Si le contrat \u00e0 distance est conclu par voie \u00e9lectronique, nonobstant le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent et avant la conclusion du contrat \u00e0 distance, le texte des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales peut \u00eatre mis \u00e0 la disposition du consommateur par voie \u00e9lectronique de mani\u00e8re \u00e0 ce qu'il puisse \u00eatre lu par le consommateur. \u00eatre facilement stock\u00e9s sur un support de donn\u00e9es durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat \u00e0 distance, il sera indiqu\u00e9 o\u00f9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre consult\u00e9es par voie \u00e9lectronique et qu'elles seront envoy\u00e9es gratuitement par voie \u00e9lectronique ou autrement \u00e0 la demande du consommateur.<\/li>\n
                            4. Dans le cas o\u00f9, outre les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, des conditions g\u00e9n\u00e9rales sp\u00e9cifiques \u00e0 un produit ou \u00e0 un service s'appliquent \u00e9galement, les deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me alin\u00e9as s'appliquent mutatis mutandis et en cas de conditions g\u00e9n\u00e9rales contradictoires, le consommateur peut toujours se fier au disposition applicable qui lui est la plus favorable.<\/li>\n
                            5. Si une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont \u00e0 tout moment totalement ou partiellement nulles ou annul\u00e9es, le reste du contrat et les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales resteront en vigueur et la disposition en question sera imm\u00e9diatement remplac\u00e9e d'un commun accord. consultation par une disposition aussi proche que possible de celle de l'original.<\/li>\n
                            6. Les situations qui ne sont pas r\u00e9glement\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales doivent \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9es \u00ab dans l'esprit \u00bb des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n
                            7. Toutes incertitudes sur l'interpr\u00e9tation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es \u00ab dans l'esprit \u00bb des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n
                                \n
                              1. <\/li>\n<\/ol>\n
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                                1. <\/li>\n<\/ol>\n
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                                  1. <\/li>\n<\/ol>\n
                                      \n
                                    1. <\/li>\n<\/ol>\n
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                                      1. <\/li>\n<\/ol>\n
                                          \n
                                        1. <\/li>\n<\/ol>\n

                                          Article 4 \u2013 L'offre<\/h3>\n
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                                          1. \n
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                                            1. Si une offre a une dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ou est soumise \u00e0 conditions, cela sera express\u00e9ment indiqu\u00e9 dans l'offre.<\/li>\n
                                            2. L'offre est sans engagement. L'entrepreneur a le droit de modifier et d'adapter l'offre.<\/li>\n
                                            3. L'offre contient une description compl\u00e8te et pr\u00e9cise des produits et\/ou services propos\u00e9s. La description est suffisamment d\u00e9taill\u00e9e pour permettre une bonne appr\u00e9ciation de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci constituent une repr\u00e9sentation fid\u00e8le des produits et\/ou services propos\u00e9s. Les erreurs ou erreurs \u00e9videntes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.<\/li>\n
                                            4. Toutes les images et sp\u00e9cifications de l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu \u00e0 une indemnisation ou \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat.<\/li>\n
                                            5. Les images de produits sont une repr\u00e9sentation fid\u00e8le des produits propos\u00e9s. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affich\u00e9es correspondent exactement aux couleurs r\u00e9elles des produits.<\/li>\n
                                            6. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations associ\u00e9s \u00e0 l'acceptation de l'offre. Cela concerne notamment :\n